Iboo

CGU

1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

1.1 Coordonnées de la société IBOO : 16 avenue du Parc de Procé 44100 NANTES, SAS au capital de 11225 euros, RCS Nantes n°888 211 760. N° TVA Intracommunautaire : FR90888211760 - Email : contact@iboo.live Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation de la solution IBOO (ci-après la « Solution IBOO ») accessible à l’URL https://iboo.live (ci-après l’« Application Web ») et sur smartphone via la progressive web app IBOO (ci-après l’« Application Mobile ») par tout utilisateur situé en France métropolitaine (ci-après l’ « Utilisateur ») en vue d’organiser, d’animer ou de participer à une visioconférence via la Solution IBOO.

1.2 Le fait de se connecter à la Solution IBOO et a fortiori, de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation de IBOO » implique l’acceptation sans réserves des CGU.

1.3 Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer et les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour IBOO de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause.

1.4Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Solution IBOO. IBOO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version et s’appliquera à tout renouvellement de l’Abonnement, IBOO se réserve le droit d’apporter toute modification à l’Application Web et l’Application Mobile, sans que l’Utilisateur ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.

2. UTILISATION DE L’APPLICATION

2.1 Organisation d’une réunion en visioconférence Afin d’organiser une réunion, l’Utilisateur doit se créer un compte Utilisateur pour inviter des Participants dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Abonnement IBOO.

2.2 Participation à une réunion. L’Utilisateur peut participer à une réunion via la Solution IBOO sans création de compte sous réserve d’avoir été invité à y participer par un autre utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien reçu par email et se connecter à l’Application Web ou à l’Application Mobile. Afin de pouvoir accéder à la réunion, l’Utilisateur doit renseigner le mot de passe qui lui a été communiqué, le cas échéant, et accepter les présentes CGU en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation de IBOO » et la case « J’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité de IBOO ».

3. PUBLICATION ET DIFFUSION DE CONTENUS PAR LES UTILISATEURS

IBOO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour veiller à l’absence de contenu problématique sur la Solution IBOO et pour veiller au respect de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle des tiers. Néanmoins, IBOO ne procède à aucun contrôle des contenus tels que notamment les textes, images, vidéos, supports, dessins (ci-après les « Contenus ») échangés, diffusés ou partagés par les Utilisateurs lors de l’utilisation de la Solution IBOO, sous les réserves mentionnés ci-dessous.

Publication des Contenus par les Utilisateurs IBOO intervient en qualité d’hébergeur des Contenus et ne conserve qu’un rôle purement technique de mise à disposition de la Solution IBOO, au sens de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite loi « LCEN ») et ne pourra voir sa responsabilité engagée sauf dans l’hypothèse où IBOO aurait expressément refusé de retirer un contenu illicite porté à sa connaissance par une notification écrite dans les conditions prévus à l’article 6, I, 5° de la LCEN. Notamment, le fait que IBOO ne supprime pas un contenu ou un Contenu signalé par un Utilisateur, ne saurait s’analyser en un accord de IBOO sur son contenu. IBOO se réserve le droit, sans avoir à justifier sa décision, de supprimer de la Solution IBOO tout Contenu qui ne respecterait pas les règles de publication prévues au présent article. IBOO pourra, à sa discrétion et dans la mesure du possible, prendre amiablement contact avec l’Utilisateur ayant publié le Contenu concerné qui a été supprimé, afin de lui en exposer la raison.

L’Utilisateur sera personnellement responsable de l’ensemble des Contenus qu’il diffusera sur la Solution IBOO.

Est notamment interdite la diffusion sur la Solution IBOO, de contenus ayant un caractère obscène, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, dénigrant, incitant à la haine, ainsi que de toute contribution portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment :
- toute contribution reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur notamment),
- toute contribution portant atteinte au droit à l’image et/ou au droit au respect de la vie privée d’un tiers,
- toute contribution portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. En cas de diffusion par l’Utilisateur de Contenus portant atteinte aux droits des tiers, IBOO se réserve le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement l’Utilisateur ayant diffusé de tels contenus. L’Utilisateur garantit IBOO en cas de réclamation ou d’atteinte portée aux droits des tiers du fait des Contenus publiés par l’Utilisateur.

Signalements par les Utilisateurs Tout Utilisateur peut informer IBOO de l’utilisation frauduleuse de ses droits de propriété intellectuelle, de ses signes distinctifs ou des attributs de sa personnalité ou de tout autre contenu problématique (tels que contenu injurieux, illicite, xénophobe, …), en adressant un courrier électronique à contact@iboo.live. L’Utilisateur doit communiquer à IBOO tout élément de nature à identifier le Contenu concerné (date et heure de constatation, capture d’écran, …). IBOO s’engage à prendre toute mesure raisonnable pour faire cesser l’atteinte constatée et est autorisé à suspendre ou fermer de manière temporaire ou définitive, tout compte Utilisateur qui contreviendrait aux droits de tiers et aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé qu’en application de la loi pour la confiance en l’économie numérique, le fait de signaler à IBOO un Contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'il sait cette information inexacte, est susceptible d’être puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE IBOO ET DE L’UTILISATEUR

4.1 Responsabilité et obligations de IBOO IBOO n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur la Solution IBOO. IBOO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation de la Solution IBOO, et IBOO est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition de l’Utilisateur l’ensemble des fonctionnalités de la Solution IBOO. La Solution IBOO sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Par dérogation, la Solution IBOO pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement de la Solution IBOO et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de IBOO. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion de IBOO, IBOO s’efforcera néanmoins d’en avertir l’Utilisateur. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement de la Solution IBOO, IBOO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement de la Solution IBOO dans les meilleurs délais. IBOO ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations envers l’Utilisateur en cas de force majeure s’entendant notamment de tout évènement tel que piratage de la Solution IBOO, interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires de IBOO notamment des hébergeurs (incendie, inondation, …).

IBOO ne pourra être tenu responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique de l’Utilisateur, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement de la Solution IBOO ayant pour origine une mauvaise utilisation de la Solution IBOO, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication de l’Utilisateur. La responsabilité de IBOO est exclue pour tout défaut ou toute inexécution ne résultant pas de son fait, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par l’Utilisateur. En particulier IBOO ne peut être tenu responsable des données renseignées ou importées par l’Utilisateur dans la Solution IBOO. L’Utilisateur garantit IBOO contre toute condamnation ou transaction (civiles, administratives ou pénales) qui seraient prononcées à son encontre dans le cadre d’actions judiciaires ayant pour cause ou pour objet toutes actions relatives aux données renseignées ou importées par l’Utilisateur dans la Solution IBOO (textes, images, …), incluant notamment les frais d’avocat et d’expertise et les frais et pertes qui pourraient en résulter pour IBOO. En toute hypothèse, la responsabilité de IBOO exclut notamment tout dommage indirect, consécutif ou immatériel, et incluant notamment tout gain manqué, perte, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de chance, et est, en tout état de cause, limitée au montant réglé par l’Utilisateur au cours de l’année contractuelle en cours.

4.2 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à un tiers et déclare et reconnait que l’accès dont il bénéficie à la Solution IBOO est strictement personnel. A défaut, IBOO, se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur. L’utilisation de la Solution IBOO suppose de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone compatible et disposant d’un système d’exploitation régulièrement mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour régulière du système d’exploitation de son matériel informatique et IBOO ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés d’accès à la Solution IBOO. Sauf preuve contraire rapportée par l’Utilisateur, toute connexion à l’Application Web et à l’Application Mobile sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son adresse de courrier électronique ou de son mot de passe et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

5. LITIGES

En cas de litige avec IBOO, l’Utilisateur pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social de IBOO ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile. Dans la même hypothèse, IBOO pourra saisir les juridictions du ressort du domicile l’Utilisateur.

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